Information for EU nationals following the UK referendum

     

La crise consiste justement dans le fait que l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître – Antonio Gramsci

Des précisions sollicités dans l’incertitude peuvent confondre. Néanmoins: - Selon la Directive 2004/38 et les Traités de L’Union Européen, les ressortissants européens ont le droit à la libre circulation, et en remplissant certaines conditions , ont le droit au séjour permanent après cinq ans de résidence.

Bien que ces droits dérivent des Actes Européens, leur effet dépend d’un Acte de Parlement. Le cas échéant que cette Acte soit abrogée, ces droit n’existeraient plus. De l’autre part l’Article 70 de la Convention de Vienne sur le droit des traités protège des droits déjà créés par l'exécution du traité avant qu'il ait pris fin.

S’aggissant des droits déjà acquis par des Européens avant une telle abrogation, il est possible que ceux qui n’ont jamais eu besoin de solliciter un visa / carte de séjour, grâce a la libre circulation, seront obliger de faire une telle demande.

Nous n’avons pas la compétence d’imaginer l’avenir prévu par le Ministère de L’intérieur Britannique. Mais le cas échéant qu’il n’y aurait plus la libre circulation pour des nouvelles arrivées, ceux qui ont des droit protégés auraient l’intérêt de réclamer une carte de séjour tout simplement pour démontrer leur statut.

Les Européens qui ont résider et travailler depuis les derniers six ans ici, peuvent considérer l’avantage de faire une demande de nationalité.

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